Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Bertrand Mautret

Adresse : 148 ruelle Gamet

Code postal : 76950

Ville : LES GRANDES VENTES

Tél. : +33674344117

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
RCS Les-Grandes-Ventes 53031284200046

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : https://www.bac-for.fr/

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : BERTRAND MAUTRET

Email : bertrand.mautret@gmail.com

Tél. : +33674344117

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Dieppe

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.bac-for.fr/ 

Bertrand Mautret s’efforce de fournir sur le site https://www.bac-for.fr/ les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Bertrand Mautret n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

Bertrand Mautret est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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